Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans réserve ni restriction entre la micro-entreprise ENCRE LES LIGNES – SIRET : 833 866 833 00019, représentée par Florence PIZON, calligraphe, dont le siège social est situé au 3 Rue du Pic des Trois Seigneurs, 31750 ESCALQUENS, dénommée ci-après « le vendeur » ou « la société »
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de prestations de service proposés par la société, dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La société Encre Les Lignes invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet ou des réseaux de la société Encre Les Lignes.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dès lors, ces nouvelles conditions sont appliquées le jour même où l’acheteur passe commande.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

CALLIGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
Pour des événements privés ou professionnels, la société propose des calligraphies et/ou illustrations sur-mesure à l’acheteur.
Les créations sont réalisées en fonction des souhaits de l’acheteur, sous réserve de leur faisabilité.
Les supports sont à fournir, sauf si le vendeur et l’acheteur ont convenu du contraire. Leur envoi est à la charge de l’acheteur.
Une marge de sécurité (correspondant à environ 20% des fournitures) doit être envisagée afin de couvrir les éventuelles erreurs liées au caractère fait main des prestations.
Selon le projet, les créations peuvent également être travaillées de manière numérique.

ANIMATIONS ARTISTIQUES ET EVENEMENTS D’ENTREPRISE
La société propose la personnalisation de produits ou de papeterie d’entreprise.
En amont de l’événement, l’acheteur s’engage à fournir un ou plusieurs échantillons du produit à personnaliser à la société afin de réaliser des tests.
La société fournit ensuite des exemples de visuels afin de valider les préférences de l’acheteur.
Les supports sont à fournir en quantité suffisante le jour de l’événement par l’acheteur ; la société se chargeant du matériel de calligraphie.

ATELIERS D’INITIATION A LA CALLIGRAPHIE
Des ateliers d’initiation à la calligraphie sont organisés dans des lieux choisis par la société.
Le matériel (papier, support d’entraînement, porte-plume, plume et encre) est fourni par la société.
L’acheteur doit être ponctuel et avoir un comportement adéquat pendant l’atelier.

La société dispense également des cours particuliers à l’adresse mentionnée en préambule.
Lors du premier cours, le matériel de calligraphie (papier, support d’entraînement, porte-plume et encre) est fourni par la société. Pour les cours suivants, l’acheteur doit venir avec son propre matériel.

BOUTIQUE EN LIGNE
La société propose des calligraphies, illustrations et autres produits qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Chaque création est accompagnée d’un descriptif établi par le vendeur. Elles sont signées et portent au dos un certificat d’authenticité au nom de Encre Les Lignes.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Encre Les Lignes implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après avoir passé la commande, la société informera l’acheteur par mail ou courrier. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Les créations sont vendues seules. Les cadres ou autres éléments de décoration sur les photographies ne sont pas compris.

ARTICLE 3 : COMMANDE

CALLIGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
L’acheteur prend contact avec la société par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site internet.
L’acheteur doit apporter les informations relatives à son projet : calligraphie choisie, support, couleurs, quantités, textes, inspirations.
Dès réception de ces renseignements, la société transmet un devis par mail à l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer le devis daté, signé avec la mention « bon pour accord » par mail ou courrier et l’accompagner d’un acompte de 50% du montant total de la commande par chèque ou virement bancaire.
La prestation peut alors commencer.
Un exemple de visuel sera transmis à l’acheteur, qui aura 3 possibilités de corrections gratuites. Si l’acheteur souhaite de nouvelles modifications, un supplément de 40€ par proposition sera facturé.
Le visuel sera transmis par mail (photographie) ou courrier. Dans ce dernier cas, les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Une fois le choix final effectué, l’acheteur valide le visuel en le datant et le signant et le renvoyer par mail ou courrier à la société.
La validation de la commande implique par l’acheteur l’acceptation totale de ces présentes CGV.
Dès lors, aucune modification n’est possible. La société commence la réalisation de la commande.
Les créations seront envoyées dès réception du solde de la commande.

ADRESSAGE D’ENVELOPPES
L’acheteur prend contact avec la société par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site internet.
L’acheteur doit apporter les informations relatives à son projet : calligraphie choisie, présentation, couleur de l’encre.
Dès réception de ces renseignements, la société transmet par mail, un devis et un visuel à l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer le devis daté, signé avec la mention « bon pour accord » par mail ou courrier et l’accompagner d’un acompte de 50% du montant total de la commande par chèque ou virement bancaire.
L’acheteur fournit à la société la liste des adresses clairement (pas de liste manuscrite) : les fichiers Word ou Excel peuvent être transmis par mail. Les noms, prénoms et adresses à calligraphier doivent être écrits en minuscules et mentionner les majuscules, accents et autres signes typographiques.
Tous les documents confiés à la société sont traités dans la plus grande confidentialité.
Les enveloppes sont à fournir par l ‘acheteur. Une marge de sécurité (correspondant à environ 20% des fournitures) doit être envisagée afin de couvrir les éventuelles erreurs liées au caractère fait main des prestations.
Les enveloppes calligraphiées seront envoyées dès réception du solde de la commande.

BOUTIQUE EN LIGNE
Les produits et services sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, de même le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la Consommation, l’acheteur est informé des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué le jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port, facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l ‘acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
La société s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, la société en informe l’acheteur. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec l’acheteur sur une nouvelle date de livraison, la société rembourse l’acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : PRIX

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services et produits proposés par la société Encre Les Lignes.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors frais de port qui seront éventuellement facturés en supplément.
Les commandes effectuées en dernière minute, les week-ends ou les jours fériés seront majorées de 40%.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

CALLIGRAPHIES, ILLUSTRATIONS, ANIMATIONS ARTISTIQUES ET EVEVENMENTS D’ENTREPRISE
L’acheteur peut payer par :
chèque à l’ordre de Florence PIZON et l’envoyer à l’adresse mentionnée sur le devis signé.
virement bancaire : la société fournira un RIB à l’acheteur au moment du paiement.

ATELIERS D’INITIATION A LA CALLIGRAPHIE
pour les cours collectifs : 50% du prix de l’atelier sont à réglés par l’acheteur au moment de la réservation par :
chèque à l’ordre de Florence PIZON.
virement bancaire : la société fournira un RIB à l’acheteur au moment du paiement.
Les 50% restants sont à régler le jour de l’atelier par :
chèque à l’ordre de Florence PIZON.
en espèces.

Pour les cours particuliers : le cours est à régler dans son intégralité le jour du cours par :
chèque à l’ordre de Florence.
en espèces.

BOUTIQUE EN LIGNE
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement pourra se faire par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe et ne saurait être imputée à la société Encre Les Lignes.

L’expédition des commandes sa fait à réception du règlement.
Si les modalités de paiement ne sont pas respectées et/ou que le paiement n’est pas réceptionné correctement, la société se réserve le droit d’annuler la commande.
Une facture est délivrée à la livraison de la commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. La société ne peut être tenue responsable si les coordonnées de l’acheteur sont erronées.
Pour la France Métropolitaine, les envois se font en lettre suivie, Colissimo simple ou recommandé, Chronopost.
A partir du moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20.2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour toutes créations personnalisées par la société Encre Les Lignes suivant les critères de réalisation validés et signés par l’acheteur.
Par contre, pour les produits non personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à la date de réception de sa commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET MEDIATION

Si l’acheteur constate un défaut de fabrication (défaut d’impression, erreur sur la couleur de l’encre), il peut présenter toute réclamation en contactant la société Encre Les Lignes par mail ou par téléphone.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la Consommation, l’acheteur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la Consommation, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logo, nom de domaine, calligraphies, illustrations, photographies, vidéos, texte) ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Encre Les Lignes.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ses biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et dans le cadre du respect de la Loi n°2018-493 (RGPD) du 20 juin 2018, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
En adhérant à ces CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la société Encre Les Lignes et consent à ce qu’elle les collecte et les utilise.
En saisissant son adresse mail sur le site internet via la newsletter de la société, l’acheteur recevra des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles des produits édités par la société Encre Les Lignes. L’acheteur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».

ARTICLE 12 : PUBLICATIONS ET DIFFUSION

L’acheteur donne la permission à la société Encre Les Lignes le droit de disposer des photographies de ses créations à des fins de promotion et/ou de diffusion, sauf objection de sa part qui doit être formulée de manière explicite par mail ou courrier.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les précédentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.

Encre Les lignes vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre visite !Mon souhait de vous faire plaisir commence ici.

Une surprise vous attend…
Une illustration de fleurs simples et fragiles: les anémones, et sa calligraphie tout en finesse.

Offre valable sous conditions :

  • s’inscrire à la newsletter « Les mots à la plume » de Encre Les Lignes.
  • une version papier pour toute commande à partir de 30€
  • dans la limite des stocks disponibles.